Mentions légales

Mentions Légales


informations sur l’éditeur

Raison sociale : L’Agent Immobilier
Siège social : World Trade Center LYON, Tour Oxygène, 10-12 Bd Vivier Merle, 69003 LYON
RCS : 50761142400015
Gérant-Fondateur: CASTANO Nicolas
Forme sociale : SARL
Numéro TVA Intracommunautaire : 50507611424

Carte professionnelle transaction n°143814
Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : LYON
Capital : 5000 €
Caisse garantie financière : QBE FRANCE
Montant garantie financière : 110000€

Honoraire de transaction:

3,99%ttc de prix de vente avec un minimum de 8000€ ttc

CONCEPTION

Le Site a été conçu et réalisé par la société DESCODE, http://www.descode.fr
SCOP & SARL
35 Chemin des Aulnes, 69570 DARDILLY
Téléphone : +33 (0)4 27 46 38 00
Fax : +33 (0)4 27 46 38 01.

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500 K€ ;
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de téléphone : 08 203 203 63 – 0.118 €/mn

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service Petites Annonces

L’éditeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’éditeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le site pourra être engagée.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés.
Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément  » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur.
Cependant, l’éditeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

Vous pouvez exercer vos droits de rétractation en vous adressant pour toutes les autres informations nominatives vous concernant, auprès de :
L’AGENT IMMOBILIER, 10/12 BD Marius Vivier Merle, 69393 LYON CEDEX 3
ou à l’adresse électronique suivante : recrutement@lagentimmobilier.fr

La sécurité des échanges

L’éditeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir à ses utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L’éditeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation off-line ou on-line, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’éditeur est interdite. certains textes sont issus de la base documentaire du SNPI, le syndicat national des professionnels de l’immobilier.

La disponibilité des services

L’éditeur dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L’éditeur peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L’éditeur n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’éditeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L’éditeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Le Site de recrutement de l’Agent Immobilier qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

RCS : 50761142400015

Téléphone : 04 30 65 02 65

Mentions légales mises à jour : Juin 2015 © l’Agent Immobilier

Site internet du réseau : www.lagentimmobilier.fr

 

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Pour contacter le responsable du traitement du formulaire : recrutement@lagentimmobilier.fr

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