Auto-entrepreneur

Devenir Agent Commercial Auto-entrepreneur (AE)

 

Pour démarrer son activité, pour développer son chiffre d’affaires en toute sérénité sur des bases solides et pour alléger ses charges, les futurs candidats peuvent se référer au régime de l’auto-entrepreneur (AE).

Les agents commerciaux déjà en cours d’activité peuvent également opter pour ce régime avant le 31 Décembre, pour une application au 1er Janvier de l’année suivante.

Dans la mesure où le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 32 900 €, le paiement des charges fiscales et sociales repose alors sur un taux forfaitaire basé sur le chiffre d’affaires : soit 21.30% soit 23.50% si option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Ainsi, lorsque l’agent commercial ne génère pas de chiffre d’affaires, il n’a pas de charges sociales et fiscales.

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Cependant, il reste toujours au travailleur indépendant à régler ses frais professionnels (assurances, cartes de visite, bureau, publicités, essence, …). Ces frais doivent être exclusivement et entièrement à la charge de l’agent commercial.

Enfin, en optant pour le régime de l’auto-entrepreneur, l’agent commercial à son compte est exonéré de TVA. Sur chaque facture, le travailleur indépendant devra inscrire la mention « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Pour bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur, le mandataire indépendant auto-entrepreneur peut opter pour ce régime au moment de son inscription au registre spécial des agents commerciaux, ou sur internet : www.lautoentrepreneur.fr

 

Si l’agent commercial auto-entrepreneur génère un chiffre d’affaires supérieur à 32 900 €, cet agent commercial sort automatiquement du régime de l’auto-entrepreneur :

  • L’auto-entrepreneur bénéficie du régime micro social simplifié (taux forfaitaire de charges sociales) jusqu’au 31 Décembre de l’année de dépassement l’option pour le prélèvement libératoire (taux forfaitaire d’impôt sur le revenu) cesse rétroactivement au 1erJanvier de l’année de dépassement.
  • La TVA s’applique à compter du 1er jour du mois au cours duquel le chiffre d’affaires est dépassé (article 293 B du CGI) : l’Agent Commercial Auto-entrepreneur devra opter pour le régime réel simplifié d’imposition ou le régime réel normal.