L’ACCRE
S’il fait partie des bénéficiaires, le collaborateur qui créé ou reprend une activité d’agent commercial pourra bénéficier de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (appelée ACCRE), qui consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux.
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Peuvent être visés comme bénéficiaires de l’ACCRE :

  • Les personnes privées d’emploi percevant l’allocation d’assurance chômage ou susceptibles d’en bénéficier ;
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, justifiant d’une inscription sur la liste des demandeurs d’emploi de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • Les bénéficiaires du RSA, ou ayant un conjoint ou concubin
  • Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation de solidarité spécifique
  • Les jeunes de 18 ans à moins de 26 ans ;
  • Les personnes de – de 30 ans reconnues handicapées ou qui ne remplissent pas la condition d’activité antérieure ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage ;
  • Les personnes physiques créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible ;
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité mentionné à l’article L. 531-4 du code de la sécurité sociale.

Cette exonération reste cependant limitée :

  • Plafond correspondant à 120 % du Smic,
  • Accordée pour une durée d’un an : 1ère année d’activité. Cette durée est prolongée dans la limite de 24 mois lorsque l’entreprise créée ou reprise est une « micro entreprise » ou relève du régime déclaratif spécial au titre des BIC ou « micro-BNC ».
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Cumul avec auto-entrepreneur

 

Si le bénéficiaire de l’ACCRE est également Auto-entrepreneur, le cumul de l’exonération et du régime micro social simplifié se traduit par l’application de taux forfaitaires sur le chiffre d’affaires spécifiques :

  • Jusqu’à la fin du 3ème trimestre : soit 5.40%, soit 7.60% avec option fiscale
  • Les 4 trimestres suivants : soit 10.70%, soit 12.90% avec option fiscale
  • Les 4 trimestres suivants : soit 16%, soit 18.20% avec option fiscale

S’il fait partie des bénéficiaires, il suffit d’adresser un dossier de demande d’ACCRE au centre de formalité des entreprises (CFE), dans les 45 jours suivant le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise.

Le créateur ou repreneur est exonéré des cotisations sociales suivantes : assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; allocations familiales ; assurance vieillesse de base.